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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mai 2026 — Document préparé avec assistance IA, validé par Kévin TORRANO conformément à l'article 50 de l'AI Act.

1. Identité du responsable de traitement

Le présent site internet est édité par :

ASSUR'INVEST SOLUTIONS
Entreprise Individuelle Kévin TORRANO
Lagorce 07150
SIREN : 847 516 788
ORIAS n° 25000774 (CIF, IAS, IOBSP)
Carte professionnelle T n° CPI07022025000000005 (CCI Ardèche, valide jusqu'au 07/04/2028)
Email : assurinvestsolutions@gmail.com
Téléphone : 06 69 43 83 38
Zone d'intervention : Ardèche, Gard, Drôme, Vaucluse

Le responsable de traitement est Monsieur Kévin TORRANO, qui peut être contacté à l'adresse email ci-dessus pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données collectées via le site web

2.2 Données collectées dans le cadre d'une relation client

Lorsque vous devenez client (CIF, IAS, IOBSP, ou transaction immobilière), nous collectons les données nécessaires à l'exercice de notre activité, notamment :

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées pour des fins statistiques internes.

5. Qui accède à vos données ?

5.1 Au sein du cabinet

Seul Kévin TORRANO, responsable de traitement, accède à vos données dans le cadre de l'exécution de sa mission. Aucun autre collaborateur (le cabinet est en entreprise individuelle).

5.2 Destinataires externes

Selon le service que vous sollicitez, vos données peuvent être transmises à :

5.3 Sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour faire fonctionner notre site et nos outils :

Ces sous-traitants sont liés par contrat et n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA et les Clauses Contractuelles Types le cas échéant.

5.4 Assistance par intelligence artificielle (AI Act art. 50)

Notre cabinet utilise l'assistant d'intelligence artificielle générative Claude, édité par la société Anthropic PBC (548 Market Street PMB 90375, San Francisco CA 94104, États-Unis), dans le cadre de l'offre professionnelle souscrite par le cabinet. Cet outil est utilisé pour la rédaction et la relecture d'actes réglementés (DER, mandats, fiches conseil DDA, FISE, comparateurs, recommandations en assurance-vie et PER, avis de valeur, annonces immobilières, baux) ainsi que pour la gestion administrative interne.

Avant toute interrogation de l'outil, les données vous concernant font l'objet d'une pseudonymisation systématique par le responsable de traitement : suppression des identifiants directs, remplacement par des initiales, neutralisation des numéros d'identification. Aucune donnée de santé brute, aucun mot de passe, aucune coordonnée bancaire complète, aucun secret professionnel ne sont transmis à l'outil.

Anthropic n'utilise pas le contenu des échanges du cabinet pour entraîner ses modèles, conformément à la configuration du compte professionnel souscrit. Un Data Processing Addendum, conforme à l'article 28 du RGPD et intégrant les Clauses Contractuelles Types (décision UE 2021/914) à titre de garantie subsidiaire, encadre cette sous-traitance.

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), toute sortie produite par l'outil est systématiquement relue, vérifiée et validée par M. Kévin TORRANO avant remise au client. Tous les documents concernés portent la mention : « Document préparé avec l'assistance d'un outil d'intelligence artificielle générative et validé par Kévin TORRANO, ASSUR'INVEST SOLUTIONS ».

6. Vos données sont-elles transférées hors Union européenne ?

Oui, certaines de vos données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, Google Ads, Anthropic PBC (assistant Claude), Calendly, Formspree, EmailJS et Tawk.to. Ces transferts sont encadrés par :

7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

7.1 Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par email à : assurinvestsolutions@gmail.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable). En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité.

7.2 Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs nécessitant votre consentement (analytics, marketing). Vous pouvez à tout moment :

8.1 Catégories de cookies utilisés

9. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

10. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Document préparé avec assistance IA et validé par le responsable de traitement conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).