Un contrat d'assurance-vie ouvert à Aubenas, proposé en banque à Joyeuse ou souscrit en ligne depuis Ruoms : sur le papier, les contrats se ressemblent. Dans la pratique, ce sont souvent les frais qui les distinguent le plus, et ils sont rarement lus avec la même attention que les supports d'investissement. Voici où les trouver et comment les comparer.
L'essentiel en 30 secondes
Les frais d'un contrat d'assurance-vie se répartissent en frais du contrat (versements, gestion, arbitrages) et en frais des supports (fonds, SCPI, ETF). Leur niveau figure dans la notice d'information et le Document d'informations clés (DIC) de chaque support.
- Les frais sur versements sont prélevés sur chaque somme investie ; leur niveau varie selon le contrat et peut parfois être négocié.
- Les frais de gestion annuels sont prélevés sur l'épargne du contrat, en pourcentage de l'encours, et diffèrent souvent entre fonds en euros et unités de compte.
- Les frais d'arbitrage s'appliquent lorsque l'on change de support ; certains contrats offrent un nombre d'arbitrages gratuits.
- Les frais propres aux supports (gestion du fonds, frais courants d'une SCPI) s'ajoutent à ceux du contrat et figurent dans leur DIC.
- Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : aucun rendement n'est garanti, et un contrat à frais bas n'est pas un contrat sans risque.
Les quatre familles de frais d'une assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie cumule en général plusieurs niveaux de frais. Les connaître permet de comparer deux offres sur une base identique, sans se laisser guider par un seul chiffre mis en avant.
Frais sur versements
Prélevés à chaque versement, initial ou complémentaire. Un contrat sans frais d'entrée peut compenser par d'autres frais ailleurs.
Frais de gestion
Prélevés chaque année sur l'encours. Ils réduisent la performance du fonds en euros, ou la valeur des unités de compte, de façon continue.
Frais d'arbitrage
Appliqués quand vous passez d'un support à l'autre. Ils peuvent être fixes ou proportionnels, avec des arbitrages gratuits dans certains contrats.
Frais des supports
Frais courants de chaque fonds, ETF ou SCPI, indiqués dans leur DIC. Ils se cumulent avec les frais de gestion du contrat.
Où trouver les chiffres, et ce qu'il faut recouper
Les frais du contrat figurent dans la notice d'information et dans le document précontractuel remis avant la signature. Les frais de chaque support sont indiqués dans son Document d'informations clés (DIC), établi selon le règlement européen PRIIPs, qui présente aussi l'indicateur de risque et les scénarios de performance. Un même support peut d'ailleurs être proposé avec des frais différents d'un contrat à l'autre : le DIC du support ne suffit donc pas, il faut recouper avec les frais du contrat.
Le test des deux colonnes
Pour chaque contrat étudié, notez séparément les frais du contrat et les frais des supports que vous envisagez réellement d'utiliser. Additionnez-les ensuite pour une même allocation : c'est ce total, et non chaque ligne isolée, qui se compare.
Frais bas ne veut pas dire meilleur choix
Le niveau de frais compte, mais il ne remplace ni l'analyse de vos objectifs ni celle de votre tolérance au risque. Un contrat très peu chargé en frais, mais investi sur des supports inadaptés à votre horizon, peut vous exposer à une perte en capital que vous n'aviez pas anticipée. À l'inverse, un contrat plus coûteux peut offrir des services (gestion pilotée, accès à des supports précis, clauses de transmission) qui répondent à un besoin réel.
La valeur des unités de compte n'est pas garantie : l'assureur s'engage sur le nombre d'unités, non sur leur valeur, qui peut baisser comme monter. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Mon article sur les fonds en euros et unités de compte détaille cette répartition.
Avant de signer : cinq vérifications
Ma rémunération prend la forme d'honoraires et/ou de commissions selon la solution retenue, précisés par écrit avant tout conseil. Les frais exacts d'un contrat se lisent toujours dans ses documents contractuels.
Questions fréquentes
Q : Existe-t-il une assurance-vie sans aucun frais ?
Non. Même un contrat sans frais sur versements supporte des frais de gestion, et les supports ont leurs propres frais.
Q : Les frais de gestion sont-ils les mêmes sur le fonds en euros et en unités de compte ?
Pas toujours. Beaucoup de contrats distinguent les deux, ce qui se vérifie dans la notice.
Q : Peut-on négocier les frais sur versements ?
Parfois, selon l'assureur et le montant investi. La possibilité figure rarement dans la plaquette : elle se demande.
Q : Peut-on changer de contrat pour payer moins de frais ?
C'est possible, mais le transfert peut avoir des conséquences fiscales et sur l'ancienneté. Il se prépare avant toute décision.
Q : Où trouver les frais d'une SCPI logée dans un contrat ?
Dans le DIC de la SCPI et dans les conditions d'accès du contrat, qui peuvent ajouter leurs propres frais.
Un contrat d'assurance-vie à examiner ? Faisons le point
Je relis avec vous les frais, les supports et les conditions de sortie avant toute décision. Appelez-moi au 06 69 43 83 38 ou prenez rendez-vous en ligne.
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Placements. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital : l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, non sur leur valeur, qui est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement, aucune performance et aucun avantage fiscal ne sont promis ni garantis. Avant toute souscription ou tout arbitrage, prenez connaissance du document d'informations clés (DIC) prévu par le règlement PRIIPs, de la notice d'information et des documents précontractuels de durabilité du contrat et de chaque support. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d'évoluer. Les cas chiffrés sont des exemples illustratifs.