Dégât des eaux en Ardèche : constat amiable, convention IRSI et qui indemnise

Premier réflexe : couper l'arrivée d'eau et, si besoin, l'électricité sur le circuit concerné. Votre contrat vous demande d'ailleurs de prendre les mesures raisonnables pour limiter les dommages, et les frais engagés à cette fin sont souvent pris en charge. Ensuite, photographiez tout avant de déplacer ou de jeter quoi que ce soit : plafond, murs, sols, mobilier, appareils touchés.

Conservez les objets abîmés jusqu'au passage de l'expert, ainsi que les factures et notices de ce qui a été endommagé. Dans le Sud Ardèche, où beaucoup de logements anciens ont des réseaux de plomberie d'origine, une fuite cachée peut avoir duré longtemps : notez la date à laquelle vous avez constaté les dégâts, elle compte pour la suite.

Lorsque l'eau vient d'un logement voisin, ou touche plusieurs logements d'un même immeuble, les assureurs se coordonnent. Le constat amiable dégât des eaux est un formulaire commun, rempli et signé par les occupants concernés, qui décrit les circonstances, la date, l'origine supposée et les dommages. Il ne règle pas la question de la responsabilité : il permet seulement de présenter une version identique du sinistre aux deux assureurs.

La convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeuble), signée entre assureurs, évite des procédures croisées pour les sinistres qui entrent dans son champ. En pratique, c'est en principe l'assureur de l'occupant du logement sinistré qui gère le dossier et indemnise, puis un règlement s'opère entre assureurs selon la responsabilité. Ses conditions d'application et son plafond de montant sont fixés par la convention elle-même ; votre assureur vous dit si votre sinistre y entre. Au-delà, ou hors de son champ, le droit commun de la responsabilité s'applique et les démarches peuvent être plus longues.

C'est la confusion la plus fréquente après un épisode d'automne. Une fuite accidentelle de canalisation, de chauffe-eau ou d'appareil ménager relève de la garantie dégât des eaux. Une infiltration par la toiture à la suite d'une tempête relève de la garantie tempête, grêle, neige, si votre contrat la prévoit et selon ses conditions. Enfin, le ruissellement ou la crue d'un cours d'eau, comme lors des épisodes cévenols qui frappent régulièrement les vallées du Sud Ardèche, relèvent de la garantie catastrophes naturelles, qui suppose la publication d'un arrêté interministériel. Voir notre article sur les catastrophes naturelles et l'assurance.

Les exclusions comptent aussi : un contrat peut écarter les dommages dus au défaut d'entretien ou à la vétusté manifeste d'une installation, ou limiter la prise en charge des frais de recherche de fuite et de réparation de la canalisation elle-même. Ce sont vos conditions générales et particulières qui tranchent, pas une règle générale.

Avant le sinistre, nous relisons votre contrat avec vous : garantie dégât des eaux, recherche de fuite, gel, vétusté, plafonds et franchises. Après un sinistre, nous vous aidons à constituer le dossier et à échanger avec l'assureur. Aucune recommandation n'est formulée sans analyse préalable de vos exigences et besoins. Pour les logements ardéchois, de Vals-les-Bains aux Vans, consultez notre page sur l'assurance habitation en Ardèche.

Q : Dans quel délai déclarer un dégât des eaux ?
Dans le délai fixé par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés selon l'article L.113-2 du Code des assurances. Mieux vaut déclarer le jour même ou le lendemain, même sans devis de réparation.

Q : Qu'est-ce que le constat amiable dégât des eaux ?
C'est un formulaire commun, rempli et signé par les occupants concernés, qui décrit la date, les circonstances, l'origine supposée et les dommages. Il ne détermine pas la responsabilité, mais il permet de présenter le même récit aux deux assureurs.

Q : Que signifie la convention IRSI ?
IRSI signifie indemnisation et recours des sinistres immeuble. Cette convention entre assureurs organise la prise en charge des sinistres qu'elle couvre, en principe par l'assureur de l'occupant du logement sinistré, sous conditions et dans la limite qu'elle fixe. Votre assureur vérifie si votre sinistre y entre.

Q : Une inondation est-elle un dégât des eaux ?
Pas au sens de la garantie. Le dégât des eaux vise surtout les fuites et ruptures de canalisations ou d'appareils. Le ruissellement et la crue relèvent de la garantie catastrophes naturelles, qui suppose un arrêté publié et se déclare dans un délai spécifique.

Q : L'assureur peut-il refuser à cause de la vétusté ?
Le contrat peut exclure ou limiter les dommages dus au défaut d'entretien ou à l'usure manifeste d'une installation. Chaque contrat est différent : les garanties, exclusions et plafonds s'apprécient à la lecture de vos conditions générales et particulières.