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Préparation transmission patrimoine vivant (donation simple, donation-partage, démembrement, présent d'usage) et anticipation succession.
Scope produit : Donation 100.000 €/15 ans/parent-enfant, donation grands-parents 31.865 €, présent d'usage, démembrement temporaire/viager, SCI familiale (parts vs immo direct), pacte Dutreil entreprise.
Cadre réglementaire : CGI art. 779, 790 G (Sarkozy 31.865 €), 787 B (Dutreil), 793 ter (forêts), 1133 (donation entre époux).
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ASSUR'INVEST SOLUTIONS — EI Kévin TORRANO — Lagorce 07150 — SIREN 847 516 788 — ORIAS 25000774 (IAS, IOBSP, CIF) — Carte T CPI07022025000000005 — RC Pro AIG Europe SA n° RD01989494S. Document préparé avec assistance IA, validé par Kévin TORRANO (AI Act art. 50).