En Ardèche, le secteur du BTP est particulièrement dynamique avec la rénovation de maisons en pierre et les constructions neuves. L'assurance décennale et la RC Pro sont des obligations légales que tout professionnel doit maîtriser.
Décennale et RC Pro : quelles différences ?
Garantie décennale
Obligatoire pour tout constructeur. Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans.
RC Professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité : blessures, dégâts matériels, erreurs professionnelles.
Attention
Exercer sans décennale est un délit pénal passible de 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. De plus, en cas de sinistre, vous êtes personnellement responsable sur vos biens propres.
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